Petit Paris : remaniement du cadastre

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Le remaniement du plan cadastral de la commune du Château d'Olonne (secteur du Petit Paris) entre dans sa dernière phase avec la communication des résultats des travaux aux propriétaires fonciers.


petit paris panneau entree

Chaque propriétaire concerné a reçu un relevé individuel précisant les nouvelles références de sa propriété (section, numéro de plan, superficie).

Dans un premier temps, le nouveau plan cadastral est affiché en mairie pour consultation du 9 août au 9 septembre 2017.

Pour leur fournir tous renseignements sur cette opération, et le cas échéant, recueillir leurs observations, les géomètres du cadastre se tiendront ensuite à leur disposition à l'Hôtel de Ville :

  • Jeudi 7 septembre de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (salle du Tanchet, rez-de-chaussée)
  • Vendredi 8 septembre de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (salle du Tanchet, rez-de-chaussée)
  • Samedi 9 septembre de 9 h à 12 h (salle du Conseil municipal, entrer directement par le parvis)

 

En cas d'impossibilité, les propriétaires peuvent également s'adresser au Centre des Impôts Fonciers, 155, rue Georges-Clemenceau au Château d'Olonne (Tél : 02 51 21 76 62).

Lors de ces opérations de remaniement du plan cadastral, de nombreux propriétaires s'étonnent de constater des écarts parfois importants entre la contenance de la parcelle ancienne et la contenance de la parcelle nouvelle remaniée.

A cet égard, il est précisé que les actes notariés bien qu'apportant la preuve du droit de propriété n'ont pas pour fonction essentielle de certifier les contenances exactes, sauf dans le cas d'arpentage exclusivement à partir de ceux-ci.

Le nouveau plan - contrairement à l'ancien - s'appuie sur un lever très précis, effectué à l'aide d'appareils performants permettant une meilleure précision et rectifiant bon nombre d'erreurs de représentation des parcelles du cadastre antérieur.

Cette nouvelle représentation prend en compte les indications données par les propriétaires et celles fournies par les documents d'arpentage. Ce procédé entraîne une plus juste approche des surfaces.

Le calcul de ces surfaces est réalisé par des procédés informatiques plus rigoureux que les méthodes utilisées lors de la rénovation.

Lorsque la parcelle fait l'objet d'un véritable plan d'arpentage, établi par un géomètre expert foncier, et si le propriétaire présente ce document aux agents du cadastre, la contenance déterminée par arpentage est maintenue, sauf erreur manifeste.

 

 

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