PLU : rapport définitif du commissaire enquêteur

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La modification n° 7 du plan local d'urbanisme a donné lieu à une enquête publique du 26 septembre au 27 octobre derniers.


2015 02 28 Plu Piro

 

Par arrêté, Monsieur le maire du Château d'Olonne avait ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°7 du Plan local d'urbanisme (P.L.U) qui avait pour objet :

  • Le reclassement de la zone à urbaniser à long terme (2AU) des Bourrelières en zone à urbaniser (1AU), afin de réaliser une opération d'habitat cadrée par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP),
  • L'établissement d'un emplacement réservé,
  • Le reclassement des zones à urbaniser (1AU), qui ont déjà fait l'objet d'une réalisation de programmes, en zone urbaine,
  • Des adaptations mineures relatives à la prise en compte des derniers textes de loi avec principalement la recodification de la partie législative du Code de l'urbanisme,
  • Des corrections d'erreurs matérielles et ajouts de précisions dans le règlement portant essentiellement sur des définitions.

A cet effet, Monsieur Jacky Tougeron, attaché principal territorial à la retraite, avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes et l'enquête s'est déroulée du mardi 26 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017.

A l'issue de l'enquête, le projet de modification n°7 du P.L.U, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations formulées, sera approuvé par délibération du Conseil municipal de la Commune du Château d'Olonne.

Une copie du rapport du Commissaire enquêteur peut être consultée à l'Hôtel de Ville du Château d'Olonne, au service Urbanisme, aux heures d'ouverture de celui-ci. Les pièces du rapport définitif sont également disponibles ci-dessous.

 

Pièces du rapport définitif

 

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