PLU : enquête publique du 26 septembre au 27 octobre

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La modification n° 7 du plan local d'urbanisme donne lieu à une enquête publique.


2015 02 28 Plu Piro

 

Par arrêté, Monsieur le Maire du Château d'Olonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) qui a pour objet :

  • Le reclassement de la zone à urbaniser à long terme (2AU) des Bourrelières en zone à urbaniser (1AU), afin de réaliser une opération d'habitat cadrée par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP),
  • L'établissement d'un emplacement réservé,
  • Le reclassement des zones à urbaniser (1AU), qui ont déjà fait l'objet d'une réalisation de programmes, en zone urbaine,
  • Des adaptations mineures relatives à la prise en compte des derniers textes de loi avec principalement la recodification de la partie législative du Code de l'urbanisme,
  • Des corrections d'erreurs matérielles et ajouts de précisions dans le règlement portant essentiellement sur des définitions.

A cet effet, Monsieur Jacky Tougeron, attaché principal territorial à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes. L'enquête se déroulera à la mairie du Château d'Olonne du mardi 26 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier de modification n°7 du P.L.U est consultable (au format papier et sur un ordinateur mis à disposition du public) au service Urbanisme de la mairie du Château d'Olonne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.

Le dossier de modification n°7 du P.L.U est également consultable, du mardi 26 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus sur le site internet de la commune www.lechateaudolonne.fr.

Le Commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public écrites ou orales en mairie du Château d'Olonne aux jours et heures ci-après :

  • Mardi 26 septembre 2017 de 9 h à 12 h
  • Lundi 9 octobre 2017 de 14 h à 17 h
  • Jeudi 19 octobre de 9 h 30 à 12 h 30
  • Vendredi 27 octobre de 14 h 30 à 17 h 30

Pendant la durée de l'enquête (du mardi 26 septembre 2017 à 8 h 30 jusqu'au vendredi 27 octobre à 17 h 30), les observations sur le projet de modification du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie au service Urbanisme.

Les observations peuvent également être adressées au Commissaire enquêteur par écrit à la mairie du Château d'Olonne (53, rue Séraphin Buton - 85180 Le Château d'Olonne) ou par courriel (avec demande d'accusé de réception) à l'adresse suivante : enquetepublique@ville-chateaudolonne.fr (seuls les avis reçus entre le 26 septembre et le 27 octobre pourront être pris en compte).

Sous un mois à compter de la clôture de l'enquête publique, une copie du rapport du Commissaire enquêteur pourra être consultée en mairie du Château d'Olonne au service Urbanisme.

A l'issue de l'enquête, le projet de modification n°7 du P.L.U, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations formulées, sera approuvé par délibération du Conseil municipal de la commune du Château d'Olonne.

 

Pièces du dossier d'enquête publique

 

 

 

 

 

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