Installations radioélectriques

Partager :
Antenne verticale lotissement

En application de la loi n°2015-136 du 9 février 2015, toute nouvelle implantation ou modification d'une installation radioélectrique doit, deux mois avant son installation et/ou le dépôt de l'autorisation d'urbanisme éventuellement nécessaire, faire l'objet d'un dossier d'information du maire et des habitants.

Les installations radioélectriques concernées sont les dispositifs dont la puissance d'émission est supérieure à 5 watts et soumises à l'avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), comme les antennes relais de téléphonie mobile, les équipements Wi-Fi, équipements WiMAX, les antennes de radiodiffusion sonore FM et TNT.

Ainsi, lorsque les opérateurs de téléphonie mobile ou d'antenne FM font une nouvelle implantation d'antenne ou des travaux sur celles existantes, ils adressent à la collectivité un dossier d'information. Ce dossier doit être mis à disposition des habitants de la commune, au plus tard dix jours après la réception du dossier par le maire, comme stipulé dans le décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016 (relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques).

A réception desdits dossiers, ceux-ci seront mis en ligne sur cette page et un dossier papier sera mis à disposition du public au service Urbanisme de la Ville du Château d'Olonne.

Les habitants peuvent formuler des observations, par courrier adressé à la Mairie, dans un délai de trois semaines à compter de la mise en ligne du dossier.

 

Pour en savoir plus, site de l'Agence nationale des fréquences et cartoradio.fr.

 

Dossiers en cours

Néant.

 

LISTE DES DOSSIERS MIS A DISPOSITON DU PUBLIC A CE JOUR

Installation d'une antenne relais FREE MOBILE, boulevard des Anciens Combattants d'AFN (mise en ligne du 13/07/2017 au 07/08/2017).

Nature des travaux : installation de 3 antennes Free mobile, de 3 paraboles Iliad.12 modules radio, un coffret énergie et une zone technique sur dalle béton. Emission en 3G et 4G.

À télécharger : document d'information sur la création d'une relais de téléphonie mobile Free Mobile (PDF 2261 Ko).

 

 

Archives municipales

Newsletter

Abonnez-vous et restez informé de toute l'actualité du Château d'Olonne.