L'origine et les compétences de la commune


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Hôtel de ville

53, rue Séraphin-Buton, Tél. 02 51 23 88 00 - Fax : 02 51 95 36 70 - contact courriel
Adresse postale : BP 21842    85118 Les Sables d'Olonne Cedex
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le service Urbanisme reçoit le matin uniquement sur rendez-vous. Le service Logement est fermé au public le mercredi matin et le vendredi après-midi.

 

L'institution de la commune

Le Conseil municipal est chargé des affaires de la commune. Ses décisions, appelées délibérations, sont prises en séance publique. Elles sont adoptées par vote. Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Au Château d'Olonne, le Conseil municipal est généralement convoqué une fois par mois.

Le Conseil municipal élit le maire qui le préside. Le maire dispose du pouvoir exécutif. Il procède par arrêté municipal.
La commune, collectivité territoriale de proximité ou de base, est le principal échelon de l'administration locale décentralisée.
L'administration communale assiste le maire dans la conduite de ses missions. Elle est placée sous son autorité.

La Révolution française a créé les communes le 14 décembre 1789. La commune est une collectivité territoriale. Elle s'administre librement par un Conseil municipal élu qui représente ses habitants. La loi du 5 avril 1884, sous la IIIe République, a défini en premier les principes et compétences des communes. Cette loi a institué l'élection du Conseil municipal au suffrage direct. 

De 1790 à aujourd'hui, les maires du Château d'Olonne...
Calixte Aimé Plissonneau, premier maire du Château d'Olonne, a été élu le 31 janvier 1790. Son mandat s'achève le 9 décembre 1792. Calixte-Aimé Plissonneau meurt en 1833 à l'âge de 74 ans.
- Les maires successifs du Château d'Olonne
  • Calixte-Aime Plissonneau, maire de 1790 au 9 décembre 1791
  • Jean Girard, 1792
  • Étienne Biret, curé et maire, 9 décembre 1792 à 1796
  • Pierre Denis, mentionné maire fin 1807 (source état-civil)
  • Joseph-Preux Merland, mentionné maire en 1814 et 1815, de nouveau maire en 1830
  • Brossard, mentionné le 12 novembre 1815 (maire provisoire ?)
  • Pierre Arnaud, 26 novembre 1815 au 5 septembre 1830(démissionnaire)
  • Joseph-Preux Merland, 5 septembre 1830 au 7 septembre 1837
  • Pierre Robin, 7 septembre 1837 à décembre 1856
  • Eugène Guérineau, 1857 à 1868
  • Auguste Boisard, 1868 à 1870 (probablement malade ou démissionnaire fin 1870, redevient maire en mai 1871)
  • Benjamin Meunier, maire provisoire, octobre1870 à mai 1871
  • Auguste Boisard, 1871à 1900
  • Georges-Henri Colins, mai 1900 au 17 octobre 1933
  • Paul Colins, 1933 à 1947
  • Séraphin Buton, 1947 à 1966
maire_Buton maire_Belmont
 

Séraphin Buton et Paul Belmont sont décédés au cours de l'exercice 
de leur mandat de maire

  • Paul Belmont, 1966 à 1975
  • Pierre Arrouet, 1975 à 1981
  • Jacques Le Bel, 1981 à 1989
  • Jean-Yves Burnaud, 1989 à 2014, Maire honoraire
  • Joël Mercier, maire en excercice depuis le 4 avril 2014
 

Les domaines de compétence de la commune

Selon la loi, "le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". Son domaine de compétences est très vaste. Certaines sont obligatoires, d'autres facultatives. Large en termes sujets, le domaine d'intervention est toujours limité au périmètre et à la population de la commune.

En pratique, la commune prend le plus souvent des décisions relevant de :

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Extraits du Code général des collectivités territoriales

 

Répartition des compétences entre la commune et la Communauté d'agglomération

Considérant que la coopération intercommunale est pour certains domaines un cadre plus judicieux que le sien, la commune du Château d'Olonne a renoncé à un certain nombre de compétences traditionnelles comme le développement économique  la gestion des zones d'activités économiques  les transports collectifs urbains, la collecte des ordures ménagères, etc.

La commune du Château d'Olonne a transmis certaines de ses prérogatives aux Sables d'Olonne Agglomération, dans le cadre d'une mise en commun d'un ensemble d'intérêts et de dossiers pour lesquels les six villes voisines ont adopté les mêmes transferts de compétence. Ces transferts ne signifient pas un désintéressement des élus municipaux castelolonnais sur ces sujets, les représentants de la commune à la Communauté d'agglomération étant désignés parmi le Conseil municipal. Leur mandat est de même durée. Le renouvellement de l'assemblée des Sables d'Olonne Agglomération suit celui du Conseil municipal.

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Les Sables d'Olonne Agglomération


Réalisations de la Communauté de communes des Olonnes (CCO) puis des Sables d'Olonne Agglomération au Château d'Olonne

  • Pour la petite enfance : la crèche du Multi-accueil, 105, rue des Grands Riaux.
  • Pour la jeunesse : le foyer de jeunes travailleurs Le Spi
  • Pour la voirie : le boulevard du Vendée-Globe, 3,2 km, entre les ronds-points de la Vannerie et du Pas du Bois, dont 1,8 km sur la commune.
  • Pour les équipements économiques : l'extension de la zone d'activité des Plesses et toute sa gestion, la création et la gestion de la zone commerciale du Laurier.
  • Pour l'environnement : la station d'épuration du Petit Plessis, et la plate forme de dépôt des déchets verts, aux Plesses.
  • Pour les loisirs, le complexe aquatique Aqualonne, aux Plesses, face au centre de loisirs et au plus près des deux collèges de la commune, du foyer des jeunes travailleurs, etc.

 

 

Archives municipales

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