Les attributions du maire


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Les fonctions de base

Le maire exerce deux catégories de fonctions, selon qu'il agit en tant que :

  • président du Conseil municipal,
  • représentant de l'État.
 

Président du Conseil municipal

Le maire dispose seul du pouvoir exécutif, un pouvoir qui va de la préparation à l'application des décisions prises par l'assemblée.
Le maire peut déléguer des fonctions à ses adjoints. En cas d'empêchement du maire, les fonctions et attributions du maire sont exercées par le 1er adjoint.
Le maire et ses adjoints forment au sens juridique "la municipalité", même si en langage courant ce mot est souvent étendu à la majorité voire à tout le Conseil municipal.
Dans sa commune, le maire est chargé de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques.

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Représentant de l'État dans la commune

Dans sa commune, le maire est chargé d'un certain nombre de missions pour le compte de l'État. La commune est en effet une circonscription administrative de l'État.
Contrairement au Département où l'État est représenté par un préfet, l'État ne nomme pas de représentant dans la commune. La représentation ou la présence de l'État est reportée sur le maire. Le maire peut la déléguer partiellement à ses adjoints.
La mission du maire pour le compte de l'État est d'ordre administratif et judiciaire.

Au plan administratif, sous l'autorité du préfet, le maire :

  • publie et applique les lois et règlements de l'État dans la commune,
  • organise les élections,
  • participe aux opérations de recensement,
  • légalise les signatures,
  • etc.,

Au plan judiciaire, sous l'autorité du procureur de la République, le maire est officier d'état-civil et officier de police judiciaire.

En qualité d'officier d'état civil, le maire célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès sur sa commune, tient à jour les différents registres afférant, délivre copies et extraits de ces registres...
En qualité d'officier de police judiciaire, le maire est tenu d'informer le procureur de la République des infractions dont il a la connaissance.

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