Les aides à l'acquisition de son logement

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Eco Pass principale 1

Il existe deux aides à l'accession à la propriété :

  • « Passeport pour l'accession » pour une construction neuve,
  • « Eco-Pass » achat d'un logement ancien.

Pour bénéficier du Passeport-accession dans le cadre d'une construction neuve, il faut :

  • être "primo accédant", c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire les deux précédentes années,
  • ne pas dépasser certains plafonds de ressources PLUS* et PLS*,
  • soit construire ou acquérir un logement neuf, ou en location-accession, à titre de résidence principale sur la commune.

Exemple pour 4 personnes (données en vigueur au 1er janvier 2017) :

  • Plafonds de ressources PLUS = 39 013 €
  • Plafonds de ressources PLS = 50 717 €

Montant de l'aide : 1 500 à 3 000 €

Le montant de l'aide est fonction à la fois des plafonds de ressources et de la taille de la parcelle foncière.
 

Si le terrain d'emprise ne dépasse pas 500 m2 :

  • aide de 3 000 € pour les ménages relevant des plafonds de ressources PLUS
  • aide de 1 500 € pour les ménages relevant des plafonds de ressources PLS

Si le terrain dépasse 500 m2 :

  • aide de 1 500 € pour les ménages relevant des plafonds de ressources PLUS ou PLS
 

L'accès à "Eco Pass" selon la composition des familles, des revenus, et des prêts

Pour bénéficier de l'Eco-Pass dans le cadre d'une acquisition amélioration :

  • vous devez répondre aux plafonds de ressources Prêt à Taux Zéro,

  • l'acquisition-amélioration ne concernera que les logements construits avant le 1er janvier 1990 en vue de l'occuper à titre de résidence principale,

  • les travaux d'amélioration énergétiques devront atteindre un gain énergétique :
  1. de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,
  2. de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple d'une grange),
  • les transformations d'usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles,

  • les travaux devront être réalisés par des professionnels,

  • le montant de l'aide est de 3 000 € (1 500 € par le Conseil Départemental et 1 500 € par la commune).

 

Très important :

Pour pouvoir bénéficier de l'aide (Passeport pour l'accession ou Eco-Pass), vous devez impérativement retirer votre dossier auprès du service Logement avant la signature de l'acte notarié (acquisition du terrain ou achat de la maison), tél. : 02 51 23 88 10, logement@ville-chateaudolonne.fr

 

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