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53, rue Séraphin Buton Tél. : 02 51 23 88 00 - Fax : 02 51 95 36 70 Nous écrire

Adresse postale
BP 21842
85118 Les Sables d’Olonne Cedex 


L’institution de la commune

Le Conseil municipal est chargé des affaires de la commune. Ses décisions, appelées délibérations, sont prises en séance publique. Elles sont adoptées par vote. Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Au Château d’Olonne, le Conseil municipal est généralement convoqué une fois par mois.


Les domaines de compétence de la commune

Selon la loi, le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Son domaine de compétences est très vaste. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Large en termes sujets, le domaine d’intervention est toujours limité au périmètre et à la population de la commune.


Répartition des compétences entre la commune du Château d’Olonne et la CCO

Considérant que la coopération intercommunale est pour certains domaines un cadre plus judicieux que le sien, la commune du Château d’Olonne a renoncé à un certain nombre de compétences traditionnelles comme le développement économique, la gestion des zones d’activités économiques, les transports collectifs urbains, la collecte des ordures ménagères, etc.